MiFID_II_FR

13 La MiFID II a pour conséquence que davantage de produits d’investis- sement sont considérés comme complexes. Des règles plus strictes s’appliquent désormais pour ces produits : une institution financière ne peut plus vous les proposer que si elle a vérifié que vous disposez des connaissances et expériences nécessaires pour investir dans un tel pro- duit. Vous ne pourrez donc plus donner tout simplement l’ordre à votre institution financière d’acheter pour vous un produit complexe. C’est exact. En 2011, pratiquement toutes les institutions financières en Belgique ont signé le « Moratoire sur la commercialisation de pro- duits structurés particulièrement complexes ». L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a, ce faisant, appelé le secteur financier à ne pas vendre à des investisseurs particuliers de produits particuliè- rement complexes. La MiFID II ne remplace pas ce Moratoire . Pour les produits particu- lièrement complexes, celui-ci continue de s’appliquer. Toutefois, pour les produits moins complexes qui ne relèvent pas du Moratoire, mais qui ne sont malgré tout pas faits pour n’importe quel investisseur, des règles plus strictes s’appliquent désormais dans le cadre de la MiFID II. Que change la MiFID II au plan des produits complexes ? Mais il existait en Belgique un Moratoire sur les produits complexes ?