MiFID_II_FR

16 Lorsqu’une institution financière vend un produit financier, elle recevra souvent en échange une rémunération du fabricant du produit, généra- lement sous la forme d’une commission. Dans le cadre de la MiFID II, les institutions financières ne pourront plus recevoir ou payer une commis- sion que dans des conditions strictes. Pourquoi ? Parce que le risque existe que des conflits d’intérêts appa- raissent. Une institution financière pourrait en effet être tentée de propo- ser des produits qui lui rapportent une commission plus élevée, mais qui sont moins adaptés pour le client. Les inducements étaient déjà réglés dans le cadre de la MiFID I, mais ces règles sont considérablement renforcées. Les commissions ouautres rémunérations financières / nonfinancières doivent être reversées au client dans le cadre des services de gestion de fortune ou du conseil en placement indépendant. En revanche, une institution financière peut continuer à recevoir et ne doit pas reverser au client des commissions ou autres rémunérations fi- nancières / non financières pour des services autres que la gestion de fortune ou le conseil en placement indépendant. La condition est toute- fois que l’institution financière puisse démontrer que cette commission contribue à la qualité de la prestation de services au client, par ex. en mettant à la disposition du client des outils numériques lui permettant d’assurer un meilleur suivi de son portefeuille d’investissement. De nouvelles règles s’appliquent concernant les commissions que les institutions financières peuvent payer ou recevoir lorsqu’elles prestent des services d’investissement. Qu’impliquent-elles ?